Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) s'intéresse aux questions de migration et aux droits des migrants garantis par l'article 30 de la Constitution, qui stipule que les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. En outre, le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières", bien qu'il ne soit pas contraignant, est le premier accord intergouvernemental destiné à couvrir toutes les dimensions des migrations internationales à travers une approche globale et exhaustive.

Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a publié en 2023 les résultats d'une étude sur l'accès à la justice des étranger(ère)s au Maroc. Cette étude, menée en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), vise à identifier les défis persistants pour les justiciables étranger(ère)s et à formuler des recommandations pour améliorer l'effectivité de l'accès à la justice pour tous, conformément à la constitution et aux conventions internationales en la matière. Le CNDH plaide également pour l’intégration des étrangers régularisés dans les programmes de sécurité sociale.
Au niveau régional, le CNDH préside le groupe de travail (GT) sur la migration du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH). Ce groupe de travail a pour objectif de fournir un nouveau cadre de travail, et de renforcer le dialogue autour de la migration et les droits de l’Homme, tout en veillant à continuer les dynamiques d’échange d’expertise et de dialogue entre les INDH, la société civile, les gouvernements et les autres parties prenantes.
le CNDH a publié en 2013 les conclusions de son rapport sur la migration intitulé : "Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle", à travers lequel il a appelé à la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile. Ainsi le Maroc a choisi de prendre sa modeste part à ce changement de paradigme en adoptant une nouvelle politique migratoire basée sur une approche humaniste, cohérente et globale, respectant les dispositions du droit international et de la coopération multilatérale.
Cette politique s'est concrétisée en 2014 et 2016 par deux opérations exceptionnelles de régularisation des étrangers en situation illégale au Maroc, afin d’assurer une meilleure intégration des immigrés et une meilleure gestion des flux migratoires dans le cadre d’une approche humaniste. Dans le même sens, ils ont procédé à la mise en place de la Commission Nationale de suivi et de Recours et la préparation d’une stratégie nationale d’Immigration et d’Asile, en plus du lancement du processus de réformes juridiques en matière d’immigration et d’asile et de traite des personnes.
 

Actualités

Communiqués de presse

Bibliothèque