A PROPOS DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Il a été créé en mars 2011 en substitution au Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990.  Le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Conformément aux dispositions pertinentes de de la Constitution, et en application des obligations internationales du Maroc en vertu des conventions relatives aux droits de l'Homme, en particulier les mécanismes de recours en matière des droits de l'Homme, il a été procédé en mars 2018 à l’adoption de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme. Une loi qui prend en considération le statut constitutionnel du CNDH en tant qu’institution chargée de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, ainsi que les Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) et les principes de Belgrade régissant les relations entre les parlements et les INDH.

Selon cette loi, élargissant ses missions en matière de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, ainsi que dans la prévention de leur violation, il est créé auprès du CNDH : le mécanisme national de prévention de la torture ; le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits et le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.

Le CNDH dispose également de 12 commissions régionales des droits de l'Homme pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions au niveau régional.

Le Conseil veille, dans le cadre de ses attributions, à fournir toute recommandation qu’il juge opportune au gouvernement et aux présidents des deux chambres du parlement en matière des droits de l'Homme. Le Conseil formule, à son initiative ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux chambres du parlement, des avis, des mémoires, des rapports et des études liés aux lois, aux projets de lois ou à toute question relevant de ses compétences.