Le droit à la justice est un droit constitutionnel stipulé dans l’article 118 de la Constitution de 2011 : « L’accès à la justice est garanti à toute personne pour la défense de ses droits et de ses intérêts protégés par la loi ». Ce droit est imprégné par les principes et valeurs des droits de l’Homme qui placent tous les citoyens au même pied d’égalité, pour une meilleure garantie de leurs droits, compte tenu de leur appartenance à un Etat régi par la loi avec la logique de la dualité « droit-devoir », ce qui rend le droit d’accès à la justice tributaire par la disponibilité des conditions de jouissance de ce droit.
Le droit d’accès à la justice puise ses fondements dans le système des droits de l’Homme, reconnu en tant que tel par la communauté internationale. En effet, le recours en justice est un droit humain, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment l’article 7 « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi» et l’article 8 « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi », et il constitue en même temps la garantie essentielle pour protéger les autres droits de l'homme contre les violations.
A cet égard, le Conseil national des droits de l’Homme appelle, dans ses rapports, à harmoniser les législations nationales, dans sa partie relative au droit à l’accès à la justice et au droit au procès équitable, avec les droits et les garanties consacrés par la Constitution et les Conventions internationales pertinentes. Il incite également le secteur de la justice à redoubler les efforts pour la consécration de l’application des normes internationales relatives aux droits de l’Homme que le Maroc a ratifiées, ainsi que la mise en œuvre du principe de suprématie de ces normes sur les lois nationales conformément aux dispositions de la Constitution.
Le CNDH a, également, élaboré une étude sur l'accès des étranger(ère)s à la justice au Maroc. Cette étude, vise à identifier les défis persistants pour les justiciables étranger(ère)s et à formuler des recommandations pour améliorer l'effectivité de l'accès à la justice pour tous, conformément à la Constitution et aux conventions internationales en la matière.
Concernant les personnes privées de leur liberté, les règles Nelson Mandela fournissent aux États des directives détaillées en matière de protection des droits des personnes privées de liberté, allant de la phase d’instruction à la condamnation.
Ces Règles sont fondées sur l’obligation de traiter tous les détenus avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine et d’interdire la torture ainsi que d’autres traitements cruels. Elles fournissent, également, des directives détaillées concernant de nombreuses questions, comme les mesures disciplinaires ou les services médicaux. Par exemple, elles interdisent la réduction d’eau ou de nourriture ainsi que l’utilisation d’instruments de contrainte qui sont intrinsèquement dégradants ou douloureux comme les chaînes ou les fers.
Conformément aux attributions du Conseil relatives au monitoring des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et la protection des détenus, le Conseil veille à protéger les droits de cette catégorie en effectuant des visites régulières à ces établissements, et en traitant les plaintes reçues directement par les prisonniers ou leurs familles.
Au même titre, le CNDH appelle, dans ses rapports, à prendre des mesures urgentes pour réduire la surpopulation carcérale, notamment en rationalisant la détention préventive, en révisant la procédure de grâce, en mettant en œuvre la libération conditionnelle, en sensibilisant la population carcérale, en accélérant l’adoption des peines alternatives, ou encore en prenant des mesures spéciales pour la protection des catégories vulnérables dans les établissements pénitentiaires (personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladies dangereuses, de maladies mentales ou psychiques…etc.).
