Le droit à la vie est un droit suprême, constitutionnel, et protégé par la loi. Il constitue également un droit fondamental, dont la protection effective est la condition indispensable de la jouissance de tous les autres droits.
Le Conseil national des droits de l’Homme continue son monitoring du respect de ce droit et sa non-violation sous aucune forme ou aucun prétexte, notamment à travers le suivi des procès des condamnés à mort, des cas de grèves à la faim et de décès dans les lieux de privation de liberté. Il veille également, et en toute urgence, à traiter les plaintes et doléances reçues par le Conseil dans ce sens.
La peine de mort constitue une violation grave des droits de l’Homme, et une privation du droit à la vie qui est un droit inhérent et absolu de l’existence de tout être humain, et est, de facto, une condition fondamentale pour l’exercice de tous les autres droits. Dans ce sens, le CNDH a présenté, le 28 octobre 2019, au parlement son mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal, dont lequel il a recommandé l’abolition de la peine capitale.
Le CNDH et ses commissions régionales œuvrent pour le suivi et la protection des droits des personnes condamnées à mort, en effectuant des visites régulières aux prisons afin de s’arrêter sur leur état de santé, notamment les prisonniers atteints de maladies chroniques, psychiques ou mentales, et afin de les accompagner pendant la phase contentieuse, et apporter un appui aux vulnérables.
Le CNDH continue de plaider pour convaincre le gouvernement de rejoindre les pays abolitionnistes. Au total, plus des deux tiers des Etats (144 Etats) ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. En effet, le Conseil appelle à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des nations unies pour un moratoire sur la peine de mort (décembre 2024), et la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
A cet égard, le Conseil enregistre que 90 pays ont ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Au sein de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), 33 Etats sur 57 ont aboli ou observent un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.
Le CNDH s’appuie, dans son plaidoyer, sur l’enracinement constitutionnel du droit à la vie stipulé dans l’article 20 de la Constitution, et les différents engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme, en plus de l’absence d’une preuve concrète de l’impact de la peine de mort sur la diminution du taux des crimes.
Par ailleurs, le CNDH insiste que sa position vis-à-vis de la peine capitale est fondée sur des données réelles et une analyse rationnelle en plus d’une approche comparée qui confirment que la peine de mort se base sur la vengeance au lieu de la réforme et la réinsertion. L’abolition de cette peine est une nécessité urgente considérant qu’elle est une base de droit pénal d’un Etat attaché aux principes et standards des droits de l’Homme, d’autant plus que le Maroc est abolitionniste de facto, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.
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