La Constitution du Royaume, document essentiel qui consacre les droits de l’Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, insiste sur les efforts du Maroc dans la complémentarité de son régime constitutionnel et juridique avec les standards internationaux de la démocratie et des droits de l’Homme, ce qui constitue un couronnement de son long parcours dans le cadre du système international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Dans le cadre des efforts d’harmonisation des législations nationales avec les normes internationales des droits de l’Homme, le Maroc a connu, lors de la dernière décennie, une accélération palpable dans le renforcement de la volonté nationale visant à promouvoir et à protéger les droits humains. Ainsi, de nouveaux textes législatifs ont été adoptés, alors que d’autres ont connu des amendements.

En vertu de la loi relative à sa réorganisation, le CNDH étudie, dans la limite de ses attributions, l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu'à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes notamment les mécanismes conventionnels, et des recommandations acceptées par le Royaume du Maroc.

Il œuvre, également, à l'encouragement de la poursuite de la ratification ou de l'adhésion du Royaume aux conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'Homme, en plus du renforcement du partenariat avec les deux chambres du Parlement, compte tenu de leur rôle dans l’harmonisation des législations nationales pour le développement de la promotion et la protection des droits de l’Homme.

A cet égard, le Conseil a publié en 2022 quatre avis, en plus de son rapport annuel au titre des années 2021 et 2022.

Compte tenu des engagements internationaux de notre pays en matière des droits de l’Homme, et notamment les observations finales et les recommandations qui lui sont adressées par les organes conventionnels, et les titulaires de mandat dans le cadre des procédures spéciales de l’Examen périodique universel, et en se basant sur les orientations stratégiques adoptées par le Conseil, pendant la deuxième moitié de son mandat, et les débats sociétaux lancés par ce dernier et les conclusions des rencontres régionales qu’il a organisées, le CNDH insiste sur ses recommandations cantonnées dans ses rapports, mémorandums et avis, ci-dessous, et dont la mise en œuvre constitue une grande importance pour combler le fossé dans le système national de protection des droits de l’Homme.

Ces recommandations structurelles destinées aux autorités publiques concernent la pratique conventionnelle de notre pays et son interaction avec le système international des droits de l’Homme, le cadre juridique et institutionnel, et également les politiques publiques, programmes et pratiques.

1-Quelques avis présentés par le Conseil national des droits de l’Homme CNDH :
Suite à une saisine par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, à la date du 2 décembre 2021, le CNDH a publié un avis sur le projet de loi n° 71.17 visant à modifier et à compléter la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition.
En 2022, le CNDH a publié un avis, suite à une saisine par le ministre de la Justice, sur le projet de loi n° 01.18 visant à modifier et à compléter la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale.

En février 2022, le Conseil a présenté un avis sur le projet de loi de la procédure civile, suite à une saisine par le ministre de la Justice.

Le CNDH a publié le 18 juin 2022, un avis sur le projet de loi relatif aux peines alternatives, suite à une saisine par le ministre de la Justice à la date du 27 mai 2022.