Le droit à un environnement sain et durable est l’un des droits stipulés dans plusieurs conventions internationales, entre autres, la Déclaration de Stockholm sur l’environnement de 1972, la Convention de Rio sur la diversité biologique de 1992, la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques CCNUCC de 1994, et l’accord de Paris sur le climat de 2015.

Au niveau national, le Maroc a adopté plusieurs lois relatives à l’environnement, principalement la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale adoptée en juillet 2020, la loi n°36-15 relative à l’eau promulguée en 2016, la loi n°81-12 relative au littoral promulguée en 2015, la loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (2003), en plus de la loi cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable promulguée en 2014.

Conscient de l’impact des changements climatiques sur les droits humains fondamentaux comme le droit à la vie, au développement, à la nourriture, à l’eau, au logement et à l’éducation, le CNDH a fait du droit à l’environnement et au développement durable l’un de ses principaux axes de travail. Le rôle du Conseil consiste, dans ce sens, au monitoring et à la réception des plaintes au niveau central et régional, le renforcement des capacités et la formulation des recommandations aux organismes officiels concernées.

Dans le cadre de sa participation au débat public autour des défis du stress hydrique et les moyens d’en faire face, le Conseil a publié en 2022 un mémorandum intitulé : « Le droit à l’eau : des approches pour faire face au stress hydrique ». 

Ce mémorandum, destiné aussi bien à l’opinion publique qu’aux institutions et parties concernées par la sécurité hydrique et la garantie du droit à l’eau, dresse un ensemble de recommandations et propositions visant à lutter contre le stress hydrique, le renforcement du droit à l’eau et la garantie de sa bonne gestion et sa préservation pour les générations à venir, ainsi qu’investir dans la recherche scientifique portant sur les enjeux du climat et de l’eau, parallèlement à l’amélioration de la gouvernance actuelle du secteur, de sorte à mettre en place un système institutionnel unifié, basé sur une approche participative qui valorise l’implication de la population, la société civile, les experts et les institutions de gouvernance dans les efforts de conservation des ressources en eau.

Le CNDH a, en outre, participé à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) qui a eu lieu du 6 au 18 novembre 2022 à Charm El-Cheikh en Égypte, et a participé a l’élaboration d’une lettre ouverte adressée par l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'Homme (GANHRI) aux États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l'Accord de Paris, afin qu’ils placent les droits humains au cœur de leur action climatique.

Dans le cadre de son plaidoyer pour l’effectivité du droit à un environnement sain, le CNDH insiste, dans ses rapports thématiques, sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique global des différentes lois sur la protection de l’environnement, selon une approche consultative et participative regroupant les différents acteurs, dont la société civile et les institutions des droits de l’Homme.

Il appelle également les différentes parties prenantes à unifier leurs efforts pour mettre en place des politiques et programmes environnementaux réussis, dont le but est la protection des ressources naturelles nationales, en particulier les ressources menacées par la sécheresse, le changement climatique et l’épuisement.

Par ailleurs, le CNDH appelle à l’opérationnalisation des rôles des institutions nationales consultatives telles que le Conseil supérieur de l’eau et du Climat, et le Conseil national de l’Environnement, tout en procédant à la révision de leurs dispositifs juridiques, de manière à ce qu’elles soient à même d’exercer leurs prérogatives. Le CNDH appelle également à renforcer la place de ses institutions dans la structure institutionnelle du Royaume, en élargissant sa composition par des représentants des institutions de gouvernance et de la société civile.