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Le Conseil national des droits de l’Homme dispose de cinq Comités permanents créés conformément aux dispositions de la l’article 50 du Dahir N 1.18.17, publié le 22 février 2018, portant application de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
- Le Comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme ;
- Le Comité permanent chargé de l’évaluation et du suivi de l’effectivité des droits de l’Homme dans les politiques publiques et l’harmonisation des législations ;
- Le Comité permanent chargé de la promotion des droits de l’Homme et la consolidation de la construction démocratique ;
- Le Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération ;
- Le Comité permanent chargé de la parité, la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme.
Le Comité permanent chargédu monitoring et de la protection des droits de l’Homme a pour mission:
- Le monitoring et le suivi de la situation des droits de l’Homme aux niveaux national et régional, tenant compte des missions attribués aux autres organes du Conseil dans le domaine de la protection des droits de l’Homme et de la prévention de leurs violations.
Le Comité est composé des membres suivants :
Coordinateur : Ali karimi
Rapporteur : Mehtat Reqas
Membres : Saadia Ouaddah, SoulmaTaoud, Fatima Aarach.
Ce Comité permanent est chargé de :
- L’évaluation et du suivi des politiques publiques dans le domaine des droits de l’Homme et la mise en œuvre effective des principes de la Constitution ;
- L’harmonisation des législations nationales avec les engagements conventionnels ratifiés par le Royaume du Maroc ;
- Le suivi de la mise en œuvre des observations finales ainsi que les recommandations des organes et mécanismes des droits de l’Homme dans ce domaine.
Le Comité est composé des membres suivants :
Coordinateur : AbdelhafidAdminou
Rapporteur : Omar Akhlil
Membres : Mohamed Bakir, Mohamed Amarti, Abderrahmane Amrani.
Le Comité permanent chargé de la promotion de la culture des droits de l’Homme et la consolidation de la construction démocratique a pour missions:
- La proposition et suivi des programmes et projets pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, la citoyenneté et les comportements civiques et la non-discrimination ;
- Le renforcement des capacités ;
- L’enrichissement de la pensée et du dialogue dans le domaine des droits de l’Homme ;
- Le suivi des opérations d’observation neutre et indépendante des élections.
Le Comité est composé des membres suivants :
Coordinateur : Mostapha Mriziq
Rapporteur : Zouhira Fountir
Membres : Aziza Beqali Kassimi, Mohamed Mostapha Laarissa, Ibrahim Laghzal, Idriss Khalifa.
Le Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération a pour missions de :
- Proposer des moyens pour développer les relations de coopération au niveau national et international, notamment avec le système des Nations unies et les systèmes régionaux des droits de l’Homme, les institutions nationales des droits de l’Homme, ainsi qu’avec les organisations étrangères qui œuvrent dans le domaine des droits de l’Homme.
Le Comité est composé des membres suivants :
Coordinateur : Amina Masoudi
Rapporteur : Omar Oudra
Membres : Houria Tazi Sadeq, ToufiqBerdiji, Mohamed Charef, Ili Baaz.
Le Comité permanent chargé de la parité, la non-discrimination et des nouvelles générations de droits de l’Homme a pour missions :
- Le monitoring de l’état de l’égalité des sexes, les politiques liées à la lutte contre la discrimination positive et la parité, les politiques liées à la lutte contre la discrimination et la haine ;
- Le monitoring de l’exercice des différents types de droits catégoriels, en particulier les jeunes, les personnes âgées, les immigrés et réfugiés et les enfants, les personnes en situation de handicap, à exception des compétences exclusives des deux mécanismes nationaux concernés ;
- Le suivi et l’évaluation de l’exercice des nouvelles générations des droits de l’Homme, en particulier les droits environnementaux, les droits du consommateur, la déontologie professionnelle, les droits d’auteurs, la bioéthique…)
Ce Comité est composé des membres suivants :
Coordinatrice : Nezha Guessous
Rapporteur : Abdelmoutalib Amiar
Membres : Mahjoub El Haiba, Mimouna Essaid, Fatima Chaabi, Taoufiq Ahmed Zainabi.