Bureau du Conseil

Selon l’article 49 de la loi 76.15, le bureau du Conseil se compose, outre la Présidente du Conseil, en sa qualité de Présidente, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux, des présidents des comités permanents et, le cas échéant, des présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme concernées.

La Présidente peut inviter à prendre part, à titre consultatif, aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Ledit bureau qui se réunit régulièrement et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend l'assemblée générale, dans l'élaboration de son ordre du jour, ainsi que dans la coordination des travaux des organes et des mécanismes nationaux du Conseil et de ses Commissions régionales. Il exerce également les missions que lui délègue l'Assemblée générale dans la limite de ses compétences.

Le secrétaire général du Conseil est chargé du secrétariat permanent du bureau. Il veille à la tenue de ses procès-verbaux et des documents qui le concernent.