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Missions des commissions régionales des droits de l'Homme
Conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme, les commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH) exercent, sous l'autorité de la présidence du Conseil, les attributions de ce dernier au niveau du ressort territorial de chaque région.
Les Commissions régionales assurent, en vertu de la loi n° 76.15 du Conseil, les missions suivantes :
Observer la situation des droits de l'Homme dans toutes les régions et informer immédiatement les organes centraux du Conseil, ainsi que la préparation des rapports thématiques sur les questions relatives aux droits de l'Homme au niveau régional, sous la supervision du président du Conseil ;
Veiller à la mise en œuvre des programmes et projets du Conseil au niveau régional en collaboration avec tous les acteurs impliqués dans la protection et la promotion des droits de l'Homme au niveau régional ;
Recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leur sont adressées ;
Présenter des rapports spécifiques ou périodiques à la présidence du Conseil sur les mesures prises concernant les plaintes relevant de la compétence territoriale ou thématique de la Commission.
Les présidents des commissions régionales sont nommés par Dahir, sur proposition du président du Conseil qui consulte, à cet effet, l'Assemblée Générale du Conseil, et sont choisis parmi les personnalités possédant les qualifications et remplissant les conditions prévues à l’article 37 de la loi n° 76.15.
Les membres des commissions régionales sont nommés par le Conseil, sur proposition de son président, au vu des candidatures que le président de la Commission régionale lui soumet.
Le Conseil dispose de douze (12) Commissions régionales des droits de l'Homme couvrant l'ensemble du territoire national, à savoir :