Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a participé, vendredi 4 octobre 2024 à Rabat, à un colloque international sous le thème «Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne, place et réception» organisé par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe.

Réunissant juristes, officiels, praticiens, et société civile du Maroc et d’ailleurs, cette rencontre visait à échanger sur la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne, du statut du droit international dans les constitutions et de la plus-value de telles dispositions, au regard de la protection des droits de l’Homme et de la consolidation des garanties de l’Etat de droit.

Estimant qu’une protection efficace des droits de l’Homme repose sur l’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales, Mme Bouayach a souligné que cette harmonisation «n'est pas un simple ajustement technique, mais un processus holistique qui doit être accompagné de réformes visant à changer les mentalités». 

Elle a également précisé que ce processus complexe nécessite non seulement des mécanismes juridiques et institutionnels solides, mais aussi des efforts constants de promotion afin d'assurer une cohérence entre la protection des droits et leur promotion effective.

Dans ce cadre, la présidente a mis en lumière les diverses problématiques liées à cette harmonisation, telles qu’identifiées par le CNDH dans ses rapports annuels, notamment l'absence de textes législatifs encadrant certains droits fondamentaux ou l'insuffisance des garanties offertes en matière de protection.

Il convient de rappeler que le CNDH étudie, dans la limite de ses attributions, l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu'à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes notamment les mécanismes conventionnels, et des recommandations acceptées par le Royaume du Maroc.

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