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Publié le 18/01/2024
Dahir n°1-18-17 portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du CNDH (22 février 2018)
Dahir n°1-18-17 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme, publié au Bulletin officiel N° 6662.