Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.

Dahir N 1.11.159 du 20 septembre 2011 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.

Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de L'Homme.

Vu la Constitution, notamment ses articles 161 et 179 ;   Vu le Dahir n °1.11.19, portant création du Conseil national des droits de l’Homme du 18 rabii I 1431 (1er mars 2011), notamment ses articles 1, 8, 27, 28, 29, 40, 43, 45, 47 et 57 ;   Après examen par le Conseil lors de sa première session, tenue le 5 octobre 2011 ;   Après approbation par Sa Majesté le Roi,   Le…

Télécharger le Dahir n°  1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1 er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

SM le roi a adressé un message à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Moatassim, Conseiller de SM le Roi, devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, tenue mercredi à Rabat. Voici le texte intégral du message royal: "Louange à Dieu,. Prière et salut sur le…

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a rendu public, ce mercredi 10 mai 2023, son…

La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger- Tétouan- Al Hoceima organise, le samedi 29…

Suite à la diffusion par certains médias d’informations selon lesquelles une élève, résidante dans…