Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, notamment l’article 161 instituant la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que l’article 171 stipulant que la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil sont fixées par la loi ; Conformément aux articles 52, 45, 36 de la loi n° 76-15…
