Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, notamment l’article 161 instituant la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que l’article 171 stipulant que la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil sont fixées par la loi ;
Conformément aux articles 52, 45, 36 de la loi n° 76-15 relatives a la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme promulguée en vertu du Dahir Charif n°1-18-17du 5 joumada II 1439 (22 février2018), Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer les personnalités suivantes:
Monsieur Mounir Bensalah, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme
Mme Soulma Taoud, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
M. Mohamed Amarti, président de la Commission régionale du Conseil de la région de l’orientale
M. Abderrahmane Lamrani, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Fès-Meknès
Mme Houria Tazi Sadeq, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra
M. Taoufik Zainabi, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Béni Mellal-Khénifra
Mme Saadia Waddah, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Casablanca-Settat
M. Mohamed Mustapha Laarissa, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Marrakech-Safi
M. Fatima Aarach, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Deraâ-Taflalet
M. Mohammed Charef, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Souss-Massa
M. Brahim Laghzal, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun
M. Taoufik Berdiji, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra
Mme Maimouna Essayed, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Dakhla- Oued Eddahab
De même, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer en tant que membres du Conseil :
M. Mustpha Raïssouni
Mme Malika Benradi
Mme Nezha Guessous
Mme Amina El Messaoudi
M. Elie El Baz
Sur proposition du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer :
Mme Aicha Naciri
M. Abdelkerim Elaazani
Sur proposition du président du Conseil supérieur des Oulémas, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer :
Mme Zahira Fountir
M. Driss Ben Ahmed Khalifa
Par conséquent, la composition du Conseil national des droits de l’Homme, telle que stipulée dans l’article 36 précité, sera composée, outre des membres mentionnés ci-dessus, de :
Les membres désignés par le Chef du gouvernement :
M. El Mahjoub El Haiba
Mme Zhour El Horr
M. Mohamed El Bakir
M. Ali Karimi
Mme Fatima Chaabi
M. Mehtat Rakkas
M. Mohamed Benajiba
M. Omar Oudra
Les membres désignés par le président de la première Chambre :
M. Omar Benitto
M. Abdelmoutaleb Amiyare
M. Abdelhafid Adminou
M. Driss Sentissi
Les membres désignés par le président de la Chambre des conseillers
M. Mustapha Mrizak
Mme Ajmiaa Heddad
Mme Aziza Bekkali Kacimi
M. Omar Adkhil
Le membre du Conseil désigné par le Médiateur
M. Mohamed Haidare
Le membre du Conseil désigné par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger
M. Ali benmakhelouf
La nouvelle composition du Conseil reflète ainsi la diversité au niveau intellectuel, social, culturel, linguistique et territorial, contribue à la capitalisation vertueuse des acquis et favorise une évolution qualitative qui consolide des choix irréversibles visant à garantir l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme.
Cette démarche à plusieurs entrées, s’appuie sur le choix et la désignation par Sa majesté, par des instances constitutionnelles et des institutions électives, de membres reconnus par leurs expertises et leurs contributions dans le champ des droits de l’Homme, y compris suite à un appel ouvert à candidature, traduit un apport qualitatif en lien avec les bonnes pratiques de représentativité des instances nationales, telles qu’elles sont définies par les principes de Paris votés par l’Assemblée des Nations unies en 1993.
Les membres du Conseil, vont s’atteler à mettre en œuvre ses compétences élargies, dans le cadre d’une approche tripartite, basée sur la promotion, la protection et la prévention de toute atteinte aux droits humains, incluant la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture, le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits, le Mécanisme national de protection des personnes en situation de handicap, le renforcement des mécanismes de médiation, et l’évaluation des politiques publiques…Ce qui augure, lors de cette mandature, de nouvelles perspectives en faveur des droits de l’Homme, dans le cadre des choix constants du Royaume.
Le Conseil national des droits de l’Homme organisera le mardi 23 juillet 2019 à partir de 18 h à son siège à Rabat une cérémonie d’accueil en l’honneur des nouveaux membres de son Conseil.
