Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) appelle à l’adoption d’une politique éducative inclusive en faveur de toutes les personnes en situation de handicap sans exclusion pour motifs de type ou de degré de handicap. L’appel du CNDH a été réitéré lors de sa contribution présentée dans le cadre du débat sur les droits de l’enfant organisé le 4 mars 2019 dans de la cadre de la 40ème session des droits de l’Homme au Palais des Nations à Genève.

En effet, le CNDH rappelle dans sa contribution lue par Amina Bouayach, présidente du CNDH, que la vaste majorité des enfants en situation de handicap ne bénéficie pas du soutien requis en termes d’accès au droit à l’éducation (présence d’équipes spécialisées multidisciplinaires, de travailleurs sociaux, processus de suivi individualisé pour assurer leur intégration effective dans les classes ordinaires).

Aussi, poursuit le CNDH, Il est particulièrement recommandé de réviser le dispositif législatif et réglementaire organisant l’enseignement dans la perspective de la réalisation de l’inclusion et la non-discrimination, de lutter contre les stéréotypes négatifs et les pratiques qui portent atteinte à la dignité des personnes handicapées au sein de l’école, d’introduire des aménagements raisonnables en fonction des besoins de chacun des apprenants en situation de handicap et de promouvoir l’apprentissage de la langue des signes.

Dans ce cadre, le CNDH s’est félicité de l’adoption du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021), qui peut constituer un levier pour l’autonomisation des enfants handicapés, y compris par le biais d'une éducation inclusive. Il se félicite également de la promulgation de la loi cadre en avril 2016 sur le handicap.

Après avoir rappelé l’adoption de la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH qui confère au Conseil les mandats du mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, le mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap et le mécanisme national de prévention de la torture, le CNDH a mis en exergue sa recommandation soulignée dans sa contribution au débat public intitulée « Pour un droit égal et équitable à l’éducation et à la formation », et qui préconise que « la non-discrimination soit inscrite en tant que principe opérationnel et transversal appliqué à l’ensemble de l’éducation, pour lutter notamment contre les discriminations dont sont victimes les enfants et les jeunes en situation de handicap ».