Avis de recrutement de deux agents d'exécution (2)- Chauffeurs-CNDH
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Publications
Publié le 26/07/2024
Rapport du CNDH sur la campagne visant à encourager le signalement des violences à l'égard des femmes et à lutter contre l'impunité (disponible en arabe)
application/pdf - 1366.224 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
Rapport sur le Mécanisme de recours pour l’enfant 2022 (disponible en arabe)
application/pdf - 401.23 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Mécanisme de protection de droits des personnes en situation de handicap
- Protection des Personnes en situation de handicap
Rapport sur les activités du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap 2022 (disponible en arabe)
application/pdf - 399.195 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
Justice transitionnelle au Maroc : Au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice
application/pdf - 10288.604 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
Propositions et recommandations du CNDH adressées au Chef de gouvernement pour renforcer l'effectivité des droits au sein des politiques publiques (disponible en arabe)
application/pdf - 508.39 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droit à la vie et peine de mort
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- suivi et évaluation des politiques publiques
Avis du CNDH sur le projet de loi n°01-18 modifiant et complétant la loi n°22-01 relative à la procédure pénale (disponible en arabe)
application/pdf - 1903.435 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Mémorandum
- Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
L'avis du CNDH sur le projet de loi sur la procédure civile (disponible en arabe)
application/pdf - 651.163 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
L'avis du CNDH relatif au projet de loi n° 17-71 modifiant et complétant la loi n° 13-88 relative à la presse et à l'édition (disponible en arabe)
application/pdf - 587.115 octets
