Dans le cadre de sa participation à la grand-messe du Salon international de l’édition et du livre de Casablanca (SIEL), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a mis la lumière, le 8 février 2019, sur le rôle des acteurs de la société civile dans l’opération exceptionnelle de régularisation.

L’Organisation démocratique des travailleurs immigrés (ODT-I) au Maroc, représentée par son Secrétaire général, Frank Iyanga, a été l’invité du CNDH, le 8 février 2019 au SIEL, dans le cadre de sa rubrique quotidienne « Initiative citoyenne ».

Cette organisation a été parmi les structures syndicales qui ont participé à la réussite des deux opérations de régularisation organisées par le Maroc en 2014 et 2016, a précisé M. Iyanga. En, 2012, alors que l’ODT-I défile pour la première fois aux côtés des syndicats de travailleurs marocains à l’occasion du premier mai, la régularisation des étrangers constitue l’une des revendications de l’organisation. Lors du lancement de la première opération, tout comme lors de la seconde, l’ODT-I intègre la commission provinciale de Rabat (l’une des commissions chargées de l’examen des demandes) ainsi que la Commission de suivi et de recours qui a assoupli les critères d’admission des demandes de la régularisation des migrants.

Durant cette rencontre, M. Iyanga a rappelé que les recommandations du rapport du CNDH sur l’immigration et l’asile publié en septembre 2013, a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagi positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale. Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement en 2014 et 2016 de deux opérations de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier, l’installation de la commission nationale de suivi et de recours, l’élaboration de la stratégie nationale d’immigration et d’asile ainsi que le lancement du processus de réforme juridique régissant la migration, l’asile et la traite des personnes.

En outre, le Secrétaire général de l’ODT-I a mis en évidence l’importance et la particularité du rôle joué par la société civile à partir de 2013 dans les deux opérations de régularisation au Maroc. Dans le même sens, il a aussi souligné le rôle et les missions réalisées par l’ODTI qui consistent à « plaider pour la régularisation des migrants, les sensibiliser sur ces opérations, les informer, et à les accompagner dans la constitution de leur dossier jusqu’au dépôt d’un recours, en passant par l’enregistrement ». 

Evoquant les contraintes rencontrées lors de ces deux opérations, M. Iyanga a mis en exergue la difficulté pour les étrangers de justifier les cinq critères initiaux d’admission des demandes de régularisations à savoir : 5 ans de résidence au Maroc, être conjoint d’un marocain(e), être conjoint d’un étranger en situation régulière, les enfants issues des 2 cas précités ou les étrangers atteints de maladies graves. En effet, de très nombreux étrangers remplissent les critères susmentionnés mais n’arrivent pas à les justifier, comme le cas par exemple des migrants ayant vécu 5 ans ou plus au Maroc mais qui n’ont aucun document qui le prouve ou bien le cas des migrants qui travaillent, sans possibilité d’obtenir un contrat du fait même de l’irrégularité de leur séjour.

Dans ce contexte, le secrétaire général de l’ODT-I a rappelé que la Commission de suivi et de recours, présidée par le CNDH, qui a pour mission de statuer sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation, a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière. La Commission de recours a ainsi décidé de procéder à la régularisation de toutes les femmes et les mineurs non accompagnés, indépendamment des critères initiaux. Si les chiffres de la seconde opération n’ont pas encore été annoncés, on estime que près de 50 000 personnes ont été régularisées dans le cadre des deux opérations.

A l’issue de cette rencontre, M. Iyanga a salué les réalisations du Maroc dans ce domaine et a appelé à fournir plus d’efforts pour garantir une meilleure intégration des migrants dans la société marocaine et à accélérer le processus de régularisation des migrants notamment en ce qui concerne la délivrance de leurs cartes de séjour.