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Publications
Publié le 10/01/2024
Lutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
application/pdf - 733.161 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13
application/pdf - 720.473 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
application/pdf - 736.127 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Conseil consultatif de la famille et de l’enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78-14
application/pdf - 1117.053 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Avis du CNDH sur les projets de lois organiques relatifs aux motions en matière législative et à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics
application/pdf - 328.506 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
application/pdf - 673.715 octets
Publications
Publié le 10/01/2024
Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique
application/pdf - 516.43 octets
Publications
Publié le 09/01/2024
Avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme
application/pdf - 552.758 octets
Publications
Publié le 09/01/2024
Les conditions d’emploi des travailleurs domestiques
application/pdf - 1595.391 octets
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