La Constitution du Royaume du Maroc (2011)

les Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les Parlements qui ont été adoptés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en février 2012 (9/20/HCR/A) incitent à la coopération entre les INDH et les parlements et à mettre en place des canaux solennels de coopération dans les domaines et questions relatives aux droits de l…

Dahir n°1-18-17 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme, publié au Bulletin officiel N° 6662.

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'HommeEn octobre 1991, le Centre pour les droits de l'homme a organisé des rencontres internationales pour examiner et mettre à jour les informations sur les institutions nationales chargées des droits de l'homme.Ont participé à ce séminaire des représentants d…