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Publié le 27/01/2024
Principes de Belgrade
les Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les Parlements qui ont été adoptés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en février 2012 (9/20/HCR/A) incitent à la coopération entre les INDH et les parlements et à mettre en place des canaux solennels de coopération dans les domaines et questions relatives aux droits de l… -
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Publié le 23/01/2024
Décret royal N° 1.04.42 (10 avril 2004) approuvant les statuts de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), publiés au Bulletin officiel N° 5203 le 12 avril 2004 (Disponible en Arabe)
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Publié le 18/01/2024
Loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (22 février 2018)
du Conseil national des droits de l’Homme a été publié au Bulletin officiel N° 6662. -
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Publié le 18/01/2024
Règlement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme (20 février 2020)
Règlement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme (20 février 2020) -
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Publié le 18/01/2024
Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du CNDH et les présidents des CRDH (09-08-2019)
Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme. -
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Publié le 18/01/2024
Dahir N 1.11.159 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme (20 septembre 2011)
Dahir N 1.11.159 du 20 septembre 2011 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme. -
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Publié le 18/01/2024
Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (1 Mars 2011)
Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de L'Homme. -
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Publié le 18/01/2024
Réglement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme (2011)
Vu la Constitution, notamment ses articles 161 et 179 ; Vu le Dahir n °1.11.19, portant création du Conseil national des droits de l’Homme du 18 rabii I 1431 (1er mars 2011), notamment ses articles 1, 8, 27, 28, 29, 40, 43, 45, 47 et 57 ; Après examen par le Conseil lors de sa première session, tenue le 5 octobre 2011 ; Après approbation par Sa Majesté le Roi, Le… -
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Publié le 18/01/2024
Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme
Télécharger le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1 er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.