Dans le cadre du Programme « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III, 2018-2020), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), et le Conseil de l’Europe organisent une rencontre nationale sous le thème « Mariage des mineures : abolir l’exception, rétablir la norme », le vendredi 22 mars 2019 à partir de 8h30 à l’hôtel Farah à Rabat.
Organisée à l’occasion de la commémoration de la Journée internationale des femmes, cette rencontre, qui connaîtra la participation d’experts et d’acteurs institutionnels et associatifs, a pour objectif de restituer les résultats de la campagne nationale sur le mariage des mineures lancée le 6 mars 2019 par le CNDH à travers ses 13 Commissions régionales et qui a été marquée par l’organisation de plus de 30 activités régionales.
Elle a pour finalité aussi de s’ouvrir sur les dynamiques actives dans ce domaine dans la perspective d’élaborer un mémorandum sur le mariage des mineures et de lancer la mobilisation autour de celui-ci.
Les travaux de cette rencontre qui sera marquée par la présentation d’expériences locales, nationales et internationales, se dérouleront sous forme de trois panels axés sur les thématiques suivantes : « Mariage des mineures : initiatives institutionnelles », « Mariage des mineures : Bonnes pratiques au niveau international », et « Mariage des mineures : Dynamiques Locales », outre une dernière séance consacrée à la présentation des conclusions et des recommandations.
Ainsi, les participants se pencheront sur plusieurs thématiques dont : « L’analyse du phénomène du mariage précoce des mineurs et de ses dimensions sociodémographiques, juridiques et sociales », « Les facteurs contribuant à la recrudescence du phénomène du mariage des mineures et l’indentification de leurs conséquences et de leurs impacts sur les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des femmes et des enfants, et sur leur intégrité physique et psychique ».
Ils procéderont aussi à « L’analyse du contexte international contre le mariage précoce des filles mineures et le partage des meilleures pratiques dans ce domaine », et à « L’identification des mécanismes qui contribuent à lutter contre le phénomène du mariage précoce des filles et des tendances en matière de prévention, de protection et de promotion des droits de cette catégorie ».
La séance d’ouverture de cette rencontre qui sera présidée par Mme Najat Mjid, experte
auprès du comité consultatif sur la société civile sur la
prévention de l’exploitation et des abus sexuels, se déroulera en présence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, et MM. Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, Ahmed ChaouquiBenyoub, délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. José Luis Herrero Ansola, chef du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc et M. Philip Holzapfel, Chargé d'affaires à Délégation de l’Union européenne au Maroc.
Il convient de signaler que, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment celles relatives aux droits de l'enfant, le législateur a fixé l'âge légal du mariage à 18 ans. Toutefois, le Code de la famille prévoit des « dérogations », dans des cas exceptionnels. En effet, l'article 20 du Code dispose que « le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale (…), par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale. » Les statistiques et la pratique montrent néanmoins que cette exception est devenue la norme, considérant le nombre croissant de mariages des mineurs et les atteintesaux droits économiques et sociaux y afférentes.
La rencontre débouchera sur un certain nombre de conclusions et recommandations reflétant les perspectives potentielles d’action dans ce domaine par les différents acteurs concernés.
Contact presse : Abdelghani Berdi (06 62 76 23025)