En vertu des dispositions juridiques et réglementaires ;

Considérant la décision des pouvoirs publics de "déclarer l'Etat d'urgence sanitaire et la restriction de la circulation dans le pays à partir du vendredi 20 mars 2020 à 18h00 jusqu’à nouvel ordre, comme seul moyen inévitable pour garder le coronavirus sous contrôle » ;

Considérant la force majeure que représente le danger de la propagation de la pandémie du Coronavirus "Covid 19" ;

En complément des mesures de précaution prises précédemment ;

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) :

•Décide pour les membres, les cadres et les agents ce qui suit :
- Le télétravail sera poursuivi, avec des ordres de mission non rémunérés pour des déplacements du domicile au lieu de travail, si l’intérêt supérieur l’exige. Cette mesure concerne : la Présidente du Conseil, le Secrétaire général, les coordinateurs des mécanismes nationaux et les président-e-s des commissions régionales, les directeurs et directrices de l'administration centrale, les deux chefs de cabinet, le trésorier payeur du Conseil, les directeurs exécutifs des Commissions régionales ou leurs représentants, la responsable du bureau d’ordre, le responsable du parc automobile, l’assistante sociale du Conseil, le chef de la section des systèmes d'information.

- Réaffirme, jusqu'à nouvel ordre, l'annulation de toutes ses activités et réunions, aux niveaux national, régional et local ;
- Octroie une autorisation d’absence exceptionnelle, du 24 mars au 3 avril 2020, au reste des employés et des agents du Conseil national des droits de l'Homme ;
- Pendant cette période d’absence exceptionnelle, les employés et les agents sont tenus de rester dans leurs domiciles conformément aux mesures prises par les pouvoirs publics ;
- Conformément aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, le CNDH peut demander à tout employé ou agent de se présenter au lieu du travail pour nécessité de service et en vue de la continuité du service public ;
- Mettre le téléphone de l’assistante sociale du Conseil à la disposition de ses membres et de son personnel dans les situations d'urgence liées à l'apparition des symptômes.

• Continue d'exercer ses missions liées à la réception des plaintes et des correspondances par téléphone et par courrier électronique.
• Après avoir pris note de la décision des autorités de déclarer l'Etat d'urgence sanitaire et de restreindre les déplacements, il annonce la poursuite de ses missions concernant le suivi de la situation des droits de l'Homme au Maroc conformément à la législation nationale et aux pactes internationaux pertinents.
• Tout en saluant la contribution de ses membres, salariés et agents, au Fonds de solidarité spécial mis en place, il réaffirme les valeurs de solidarité et de bienveillance à l’égard des catégories vulnérables, et la nécessité de respecter les directives relatives à l’interdiction des rassemblements et celles liées aux mesures d'hygiène, à la prévention et aux mesures sanitaires.