Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe les 1 et 2 octobre 2019 à Copenhague, au séminaire global de « l’Initiative sur la Convention contre torture (CTI) 2024 : Coopération et innovation » qui se tient sur le thème « partager les expériences des Etats et renforcer les capacités en matière d’enquêtes pénales et de pratiques relatives à l’application de la loi ».
Organisé par le secrétariat de la CTI en partenariat avec l’Institut danois contre la torture (DIGNITY), cet évènement fournira une plateforme interrégionale pour l’échange de bonnes pratiques, d’expériences et de défis en matière d’enquêtes pénales et d’autres activités relatives à l’application de la loi. Il constituera aussi une occasion d’explorer certaines méthodes innovantes en matière de gestion des systèmes et des structures d’application de la loi au niveau national.
Mme Amina Bouayach participera à la table ronde de haut niveau sur « la coopération et l'innovation en matière de maintien de l'ordre et d'application de la loi » qui aura lieu le 1er octobre 2019.
Les travaux de ce séminaire se poursuivront dans le cadre de quatre panels sur les thématiques suivantes : « La neuroscience et psychologie dans l’application de la loi », « Changer les cultures organisationnelles », « Le partage des bonnes pratiques et expériences : Mesures de protection lors de l’arrestation et de la détention par la police » et « L’entretien d’enquête : une alternative aux interrogatoires axés sur l’obtention d’aveux ».
Cette rencontre réunira une soixantaine de participant(e)s, comprenant des représentant(e)s de haut niveau de la police et des forces de l'ordre nationales ainsi que des ministères concernés. Des expert(e)s en sciences médico-légales, en psychologie, en prévention de la torture ainsi qu’en matière d’entretiens d'enquêtes ont également été invité(e)s à partager leurs expériences et leur expertise lors de cet événement.
En marge de ce séminaire, Mme Bouayach s'entretiendra avec plusieurs responsables dont M. Andrew Glimour, Sous-secrétaire Général des Nations unies aux Droits de l’Homme, Dr Jens Modvig, Président du CAT et directeur médecin chef, de DIGNITY, Mme Barbara Bernath, Secrétaire Générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT), et M. Rasmus Grue Christensen, Directeur général de l’institut danois contre la torture (DIGNITY).
Il est à souligner que la CTI est une initiative transrégionale et Intergouvernementale de 10 ans, lancée en mars 2014, lors du 30ème anniversaire de la Convention de l’ONU contre la torture (UNCAT). Cette initiative est pilotée par les gouvernements du Chili, du Danemark, des Fidji, du Ghana, de l'Indonésie et du Maroc.
L’objectif global de la CTI est de parvenir à réduire, d’ici à 2024, le risque de torture et de mauvais traitements dans tous les États du monde parties à l’UNCAT et d’œuvrer à la mise en œuvre complète et effective de cette convention.
Il convient de rappeler par ailleurs que le CNDH a installé le 21 septembre 2019, son Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) qui aura pour mission d’examiner la situation et le traitement réservé aux personnes privées de liberté en procédant à :
- des visites régulières et des visites chaque fois que le CNDH le demande,
- l’élaboration de toute recommandation dont la mise en œuvre pourrait améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté et prévenir la torture, et la présentation de toute proposition ou observation au sujet des législations en vigueur ou projets ou propositions de loi ayant trait à la prévention de la torture.
