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Publié le 09/01/2024
DAHIR N°1-00-350 DU 15 MOHAREM 1422 (10 AVRIL 2001) CONCERNANT LA RÉORGANISATION DU CONSEIL CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présents - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Conformément à la voie juste tracée par Nos Glorieux Ancêtres qui ont fait de la justice le fondement et la finalité de leur système de gouvernance ;
Poursuivant l'édification de l'Etat moderne de Droit ; que…