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Publications
Publié le 23/10/2024
- droits économiques, sociaux et culturels
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
- Mémorandum
Mémorandum du CNDH sur le projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève
application/pdf - 722.616 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Mémorandum
- Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
L'avis du CNDH sur le projet de loi sur la procédure civile (disponible en arabe)
application/pdf - 651.163 octets -
Publications
Publié le 09/04/2024
- Mémorandum
- suivi et évaluation des politiques publiques
- Changement climatique
- droits économiques, sociaux et culturels
Mémorandum du CNDH sur « Le droit à l’eau : approches pour lutter contre le stress hydrique au Maroc » (disponible en arabe)
application/pdf - 10284.476 octets