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Publications
Publié le 23/10/2024
- droits économiques, sociaux et culturels
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
- Mémorandum
Mémorandum du CNDH sur le projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève
application/pdf - 722.616 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
L'avis du CNDH relatif au projet de loi n° 17-71 modifiant et complétant la loi n° 13-88 relative à la presse et à l'édition (disponible en arabe)
application/pdf - 587.115 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
Rapport du CNDH sur les manifestations de Jerada (disponible en arabe)
application/pdf - 1035.277 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droits de l'enfant
- Droit à la vie et peine de mort
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Harmonisation des législations nationales
- Education aux droits de l'Homme
- suivi et évaluation des politiques publiques
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
Rapport annuel du CNDH 2019 (disponible en arabe)
application/pdf - 1647.965 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Migration
- Droits des femmes
- Droits de l'enfant
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Préservation de la mémoire
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
- Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
- BHR
- Droit à la vie et peine de mort
- Technologie et intelligence artificielle et droits de l'Homme
- Changement climatique
- Education aux droits de l'Homme
- Bioéthique
Rapport annuel du CNDH 2021 (disponible en arabe)
application/pdf - 12784.163 octets