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Publications
Publié le 16/07/2024
- Mécanisme de protection de droits des personnes en situation de handicap
- Protection des Personnes en situation de handicap
Rapport sur les activités du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap 2022 (disponible en arabe)
application/pdf - 399.195 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droit à la vie et peine de mort
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- suivi et évaluation des politiques publiques
Avis du CNDH sur le projet de loi n°01-18 modifiant et complétant la loi n°22-01 relative à la procédure pénale (disponible en arabe)
application/pdf - 1903.435 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Mémorandum
- Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
L'avis du CNDH sur le projet de loi sur la procédure civile (disponible en arabe)
application/pdf - 651.163 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
Observations préliminaires du CNDH le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales et locales- 8 septembre 2021 (disponible en arabe)
application/pdf - 674.19 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droit à la vie et peine de mort
- Droits de l'enfant
- Droits des femmes
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Bioéthique
- droits économiques, sociaux et culturels
Rapport du CNDH sur l’effectivité de droit à la santé au Maroc- 2023
application/pdf - 795.158 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Droits de l'enfant
- Droit à la vie et peine de mort
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Harmonisation des législations nationales
- Education aux droits de l'Homme
- suivi et évaluation des politiques publiques
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
Rapport annuel du CNDH 2019 (disponible en arabe)
application/pdf - 1647.965 octets -
Publications
Publié le 16/07/2024
- Migration
- Droits des femmes
- Droits de l'enfant
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Préservation de la mémoire
- liberté d'expression, de réunion, de manifestation et d'association
- Accès à la justice et droits des personnes en privation de liberté
- BHR
- Droit à la vie et peine de mort
- Technologie et intelligence artificielle et droits de l'Homme
- Changement climatique
- Education aux droits de l'Homme
- Bioéthique
Rapport annuel du CNDH 2021 (disponible en arabe)
application/pdf - 12784.163 octets