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Communiqués de presse
Publié le 16/01/2024
LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME SOUMET AUX DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT SES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET DE LOI N° 72-18
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a soumis, le 10 juillet 2020, aux deux Chambres du… -
Communiqués de presse
Publié le 16/01/2024
LE MÉMORANDUM DU CNDH RELATIF À L’AMENDEMENT DU CODE PÉNAL : POUR UN CODE PÉNAL QUI PROTÈGE LES LIBERTÉS, ET OÙ SONT POURVUS LES PRINCIPES DE LÉGITIMITÉ, DE NÉCESSITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ DES LOIS
Le CNDH s'apprête, au courant de cette semaine, à déposer son mémorandum relatif à l'amendement de… -
Communiqués de presse
Publié le 16/01/2024
- Droits de l'enfant
- Protection des Personnes en situation de handicap
- Harmonisation des législations nationales
LE CNDH ET L’OMS ORGANISENT DES JOURNÉES DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION SUR LES DROITS DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS)…