Dans le cadre de ses attributions, telles que stipulées par le Dahir n° 1-11-19 du premier mars 2011, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) effectue des visites aux « … établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques… »1 et élabore des rapports sur ces visites, faisant état de ses observations et de ses recommandations visant à améliorer les conditions des pensionnaires desdits établissements.
Il procède également, conformément à l’article 13 dudit Dahir, à l’examen des textes législatifs et réglementaires en vigueur et à l’étude de leur harmonisation avec les conventions internationales des droits de l’Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement.

C’est dans ce cadre que le CNDH a effectué du 27 mars au 6 juillet 2012 une mission d’information et d’investigation qui a concerné respectivement les vingt établissements suivants: Berrechid, Tit Mellil, Bouafi à Casablanca, Service de pédopsychiatrie du CHU de Casablanca, Safi, Salé, Marrakech (Ibnou Nafis et Saada), Béni Mellal, Khouribga, Meknés, Fès, Tanger, Casablanca (CHU), Centre pour les adolescents à Rabat, Tétouan, Inzeggane, Taroudant, Laâyoune, Al Hoceïma et Ouarzazate. Il a également examiné les textes de loi ayant trait à la santé mentale et a tenu des réunions de travail et d’échanges avec les responsables de ce secteur à tous les niveaux.

Au terme de cette mission, le CNDH a publié un rapport qui rappelle le référentiel international en matière de santé mentale, procède à une analyse des différentes composantes de la législation relative à la santé mentale, dresse l’état des lieux et présente des recommandations.

Ce rapport a pour objectifs d’attirer l’attention de l’ensemble des acteurs, publics et privés, sur la corrélation avérée entre santé mentale et santé physique, de mettre en évidence les liens substantiels entre santé mentale et droits de l’Homme, de sensibiliser la société concernant l’incidence en hausse de la maladie mentale et l’ampleur de son impact sur les personnes et ses répercussions économiques et sociales. Il a aussi pour objectifs de mettre l’accent sur la situation dans les établissements de traitement des maladies mentales, telle qu’elle a été constatée lors des visites, en identifiant les carences et les insuffisances, de souligner la désuétude des textes législatifs concernant la maladie mentale, d’insister sur l’attention particulière qui doit être accordée aux enfants et adolescents, aux femmes et aux personnes âgées. Le rapport vise enfin de faire part, à qui de droit, de propositions et recommandations susceptibles d’améliorer la vie des personnes atteintes de troubles mentaux, de promouvoir la santé mentale de la population et d’en faire l’une des priorités transversales majeures des politiques publiques, et de démontrer la nécessité d’impliquer une multitude d’acteurs et diverses professions dans la réflexion et l’action pour promouvoir la santé mentale et protéger les droits fondamentaux des malades mentaux.