Contexte, Objectifs et méthodologie

Le respect des droits humains comme cadre d’action indispensable pour faire aboutir toute politique de développement est un principe largement admis depuis la déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nation Unies en septembre 2000. La section V de cette déclaration est intitulée « droits de l’Homme, démocratie et bonne gouvernance », alors que sa section III réitère et renforce, la déclaration sur « le droit au développement » adoptée le 04 décembre 1986.

Cette mise en exergue des liens consubstantiels entre développement humain et droits humains a favorisé l’instauration d’un partenariat entre le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le premier accorde en effet un intérêt tout particulier aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), au point d’en faire l’axe prioritaire de sa nouvelle orientation. Le second pour sa part met l’accent sur l’importance des liens entre ces DESC et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour lesquels il assume les fonctions de suivi et de réalisation. Les référentiels de l’un comme de l’autre recèlent des principes transversaux qui se font fortement écho : il s’agit de la promotion du développement et la sensibilité genre pour les (OMD), et le droit à une existence décente et la non-discrimination pour le Pacte International relatif aux DESC. En outre, l’obligation, au moins morale, faite aux Etats signataires de ce Pacte d’œuvrer à la mise en pratique des droits qu’il énonce et l’aspect feuille de route soucieuse de progrès quantifiables qui caractérise les OMD, se renforcent mutuellement.

Au niveau factuel, la scène publique marocaine connaît une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (linguistique notamment). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile, ce type de revendication ne cesse de prendre de l’ampleur et augure d’un avenir où un « droit au développement », dans son acception la plus large, pourrait constituer l’enjeu majeur du débat public au Maroc. Parallèlement, la pauvreté et l’exclusion qui frappent une partie de la population marocaine ne sont plus passées sous silence. Mieux encore, une stratégie pour les combattre a progressivement pris forme à travers un effort significatif au niveau de l’allocation budgétaire des secteurs sociaux (53% en 2009 contre 39% en 1993), la mise en place des agences de développement et le lancement de plusieurs programmes (Programme des Priorités Sociales, l’Initiative Nationale du Développement Humain, Programme d’Appui à la Gouvernance, etc.).

C’est dans ce contexte, et au vu de ces constats, que le CCDH a mené, en partenariat avec le PNUD, une étude consacrée à la thématique du « Droit au développement au Maroc ». Cette étude ne traite pas de l’ensemble des droits énoncés par le Pacte International relatif aux DESC, ni de tous les Objectifs du Millénaire. Elle est consacrée aux droits relevant de quatre secteurs jugés prioritaires au vu de l’état du développement humain au Maroc, à savoir : l’Emploi, l’Education, la Santé et le Logement. Des secteurs à la fois objet de revendications récurrentes, déterminants pour la stabilité sociale et désormais prioritaires en termes d’engagement budgétaire.

OBJECTIF

Le principal objectif de cette étude est de promouvoir l’intégration de l’approche droit de l’Homme dans les processus publics de prise de décision et, corrélativement, dans les politiques et programmes publics en rapport avec le développement humain. Le respect des droits humains et le développement forment un tout indissociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel. Le second objectif est d’initier un débat national autour des possibilités de développer des méthodes et outils de suivi des avancées, des stagnations et des éventuels reculs en matière de respect des droits humains, à l’instar de ce qui ce fait pour le développement humain. Le but escompté est de pouvoir mesurer l’impact des politiques publiques sur le progrès social, non seulement au moyen d’indicateurs de développement mais au regard du référentiel des droit de l’Homme aussi.

 METHODOLOGIE

La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible et des entretiens menés avec les personnes ressources contactées. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs du Millénaires et des droits énoncés par le Pacte International relatif aux DESC en rapport avec les quatre secteurs retenus. L’étude a visé dans une première étape l’établissement d’un diagnostic de chacun des quatre secteurs. Elle a ensuite essayé d’examiner les politiques publiques sectorielles en termes de disponibilité, d’accessibilité, d’adaptabilité et d’acceptabilité, en mettant l’accent sur les acquis, les lacunes et les insuffisances, avec une attention particulière pour les catégories les plus vulnérables de la population. Secteur de l’enseignement et le droit a l’éducation