L'Assemblée générale du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l'institution, son projet de budget au titre de l’année 2020 et a parachevé ses structures lors de sa première session ordinaire tenue le samedi 21 septembre 2019 au siège de la CNDH à Rabat.
Conformément aux dispositions de la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH, le règlement intérieur se compose de 84 articles et 13 titres. Il comprend :
- Une annexe relative à la charte déontologique, qui énonce les principes, les valeurs et les règles auxquels chaque membre du CNDH, ses Commissions régionales et ses mécanismes nationaux doit s’en dans l'exercice de leurs fonctions ;
- Une annexe relative aux missions principales des directions du CNDH au niveau central.
En outre, le CNDH a parachevé toutes ses structures, comme suit :
- Les mécanismes nationaux :
· Le Mécanisme national de prévention de la torture
Coordonnateur : Mohamed Benajiba
Membres : Aicha Nassiri, Mohamed Mustapha Raïssouni (Rapporteur)
· Le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits
Coordonnateur : Abdelkarim Al Aazani
Membres : Malika Benradi, Najoua Achergui
· Le Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap
Coordonnatrice : Zhour Horr
Membres : Jmiaâ Haddad, Omar Bnittou
- Les comités permanents
· Comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme
Coordonnateur : Ali Karimi
Rapporteur : Mahtat Rakas
Membres : Saadia Wadah, Soulma Taoud, Fatima Aarach
· Comité permanent chargé de la promotion de la culture des droits de l'Homme et de la consolidation de la construction démocratique
Coordonnateur : Mustapha Merizak
Rapporteur : Zahira Fountir
Membres : Aziza El Bekkali kassimi, Mohammed Mustapha Laarissa, Brahim Laghzal, Driss Ben Ahmed Khalifa
· Comité permanent chargé de la parité, de la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme
Coordonnateur : Nouzha Guessous
Rapporteur : Abdelmoutaleb Amiyare
Membres : Mahjoub El Haiba, Maimouna Essayed, Fatima Echaabi, Ahmed Toufik Zainabi
· Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération
Coordonnateur : Amina El Messaoudi
Rapporteur : Omar Oudra
Membres : Houria Tazi Sadeq, Taouffik Berdiji, Mohammed Charef, Elie ElBaz
· Comité permanent chargé de l’évaluation et du suivi de l'effectivité des droits de l'Homme dans les politiques publiques et de l’harmonisation des législations
Coordonnateur : Abdelhafid Edmino
Rapporteur : Omar Adkhil
Membres : Driss Sentissi, Mohamed El Bakir, Mohamed Amarti, Abderrahman Lamrani
L'Assemblée générale a approuvé les orientations stratégiques du Conseil fondées sur le principe de l'effectivité des droits, à travers lesquelles le CNDH se veut un mécanisme de recours efficace et accessible, un espace de débat visant à promouvoir les questions pressantes en matière des droits humains et un cadre pour l'élaboration des mesures préventives à travers la médiation et l’intervention proactive en vue de prévenir les violations des droits humains.
Par ailleurs, l'Assemblée générale a été pris acte des axes et de la structure de trois rapports, à savoir le rapport annuel au titre de l’année 2019, les deux rapports du CNDH sur les événements d'Al Hoceima et de Jerada, sur lesquels le Conseil continuera de travailler conformément à sa loi et à son règlement intérieur.
En outre, l'Assemblée générale a passé en revue le projet de loi n° 58-19 sur le « Pacte des droits de l'enfant dans Islam », qui a été présenté par le gouvernement le 22 août 2019, sur lequel le Conseil élaborera un avis consultatif, sur la base d’une auto-saisine.
Il convient de rappeler que la cérémonie d’ouverture de la première session de l’Assemblée générale du Conseil a été marquée par la participation de Mme Soyata Maiga, Présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine (UA), qui était accompagnée de M. Rémy Ngoy Lumbu, Commissaire chargé des défenseurs des droits de l'Homme au sein de la Commission, de M. Mohamed Mabassa Fall, représentant de la Fédération internationale des droits de l’Homme auprès de l'Union africaine et membre du Comité de pilotage du Centre africain pour la démocratie et l'étude des droits de l'Homme, ainsi que Mme Hannah Forster, Directrice exécutive dudit Centre.
Intervenant lors de cette cérémonie, Mme Soyata Maiga a encouragé l’adhésion du Maroc aux mécanismes africains des droits de l’Homme, précisant que « le Maroc a un rôle de leadership à jouer dans ce domaine ». Elle a précisé à cet égard que la communauté africaine a manifesté son intérêt à tous les échanges des expériences et des expertises entre le CNDH, la société civile et la CADHP lors du forum de la société civile sur la migration et l’asile qui a eu lieu à Charm El-Cheikh en avril dernier.
Pour sa part, M. Rémy Nogoy a exprimé son souhait de voir le Maroc ratifié très prochainement la Charte africaine des droits de l'Homme. Alors que M. Mabassa Fall a exprimé sa conviction que « le Maroc relèvera, sans nul doute, le défi du développement, de la prospérité et de la dignité ».
