
Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a participé aux travaux du Congrès mondial sur les disparitions forcées, tenu les 15 et 16 janvier 2025 à Genève.
Dans son intervention à cette occasion, la présidente du Conseil a présenté cinq engagements en matière de droits humains relatifs aux disparitions forcées, visant à atteindre l’objectif « zéro disparition forcée ».
Ces engagements incluent la promesse du Conseil, en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme, d’organiser un plaidoyer multidimensionnel pour la mise en œuvre des observations du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées (octobre 2024), en collaboration avec toutes les parties concernées, ainsi que de plaider pour la reconnaissance de la compétence de ce Comité à recevoir et examiner des plaintes individuelles.
Dans le même contexte, le (CNDH) a réitéré son engagement à promouvoir la criminalisation de la disparition forcée conformément à la Constitution marocaine, qui constitue une charte des droits au Maroc. Il s’est également engagé à œuvrer pour l’harmonisation du projet de code pénal avec les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Compte tenu de son rôle central dans le processus de justice transitionnelle au Maroc – une expérience pionnière et une étape marquante dans l’histoire de ces processus à travers le monde – le Conseil s’est engagé à poursuivre les efforts de préservation de la mémoire, la protection des lieux de mémoire et des archives, ainsi que l’analyse de l’ADN pour identifier les dépouilles des victimes, en coopération avec les familles et un laboratoire accrédité au niveau international relevant de la Direction générale de la sûreté nationale.
Au programme de ce congrès figurent des tables rondes sur la responsabilité internationale, le renforcement des procédures de recherche et la protection des victimes et des défenseurs des droits, ainsi qu’un segment de haut niveau présentant des « pledges », des engagements visant la promotion de la Convention internationale pour la protection des disparitions forcées.