La Commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), annonce le lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation indépendante et neutre des élections communales et régionales, des élections des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et des élections des Conseils préfectoraux et provinciaux prévues entre le 8 septembre et le 5 octobre 2021.
Les instances désirant effectuer l’observation des élections en vertu de La loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections sont priées de soumettre leur demande d’accréditation à la Commission d’accréditation des observateurs des élections dans un délai ne dépassant pas le 22 juin 2021 à 16h (GMT+1).
Les documents de la demande d’accréditation (formulaire de demande d’accréditation, charte d’observation électorale et liste des observateurs), sont directement téléchargeables du site de la Commission sous l’adresse : observationelections.cndh.ma
L’opération d’observation concernera les échéances électorales des membres de la Chambre des représentants, des conseils des régions, des communes et des arrondissements, prévues le 8 septembre 2021, l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, prévue le 21 septembre 2021 et l’élection des membres de la Chambre des conseillers, prévue le 5 octobre 2021.
Il convient de noter que conformément à l’article 2 de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, les instances concernées par l’observation sont :
- Les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale ;
- Les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts ;
- Les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.
Le site de l'observation des élections est disponible en cinq langues (arabe, amazigh, français, anglais et langue des signes). Il comprend plusieurs rubriques qui offrent des informations pratiques sur les délais et les modalités de dépôt des demandes. Le site comprend d’autres rubriques, notamment sur l’actualité de la Commission, la définition de l’observation indépendante et neutre des élections, les textes de référence nationaux et internationaux régissant l’opération d’observation, la formation des observateurs accrédités et les archives, etc.
Pour rappel, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa première réunion, le lundi 23 mars 2021 au siège du CNDH à Rabat, sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, en sa qualité de présidente de la Commission, en vue de préparer l’opération d’observation indépendante et neutre des élections de 2021.
