les Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les Parlements qui ont été adoptés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en février 2012 (9/20/HCR/A) incitent à la coopération entre les INDH et les parlements et à mettre…

du Conseil national des droits de l’Homme a été publié au Bulletin officiel N° 6662.

Règlement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme (20 février 2020)

Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.

Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de L'Homme.

Vu la Constitution, notamment ses articles 161 et 179 ;   Vu le Dahir n °1.11.19, portant création du Conseil national des droits de l’Homme du 18 rabii I 1431 (1er mars 2011), notamment ses articles 1, 8, 27, 28, 29, 40, 43, 45, 47 et 57 ;   Après examen par le Conseil lors de sa…

Télécharger le Dahir n°  1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1 er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

SM le roi a adressé un message à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Moatassim, Conseiller de SM le Roi, devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, tenue…