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Publié le 01/07/2011
Catégorie:
Mémorandums et avis
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la constitution de juillet 2011, le CNDH a élaboré un avis pour contribuer au débat public pour la création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance stipulée dans l'article 169 de la constitution.