Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise un briefing sur la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le 12 avril 2019 à son siège à Rabat à partir de 14h45.
Ce Briefing, qui réunira des parties prenantes concernées au niveau national et international (experts, institutionnels, société civile…) permettra de mettre en exergue les progrès réalisés dans la mise en place du MNP et d’identifier et d’échanger les bonnes pratiques en la matière.
Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) le 21 juin 1993 et son Protocole facultatif (OPCAT) le 24 novembre 2014. Ce dernier vise à renforcer la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention et prévoit la désignation, l’administration ou la mise en place d’un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national.
La loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a accordé au Conseil le mandat du Mécanisme national de prévention de la torture. Un chapitre (de l’article 13 à l’article 17) de la dite loi est consacré au mandat du MNP, qui examine les conditions et le traitement des personnes privées de liberté par le biais de visites régulières dans les lieux de détention. Le MNP devra également avoir un libre accès à ces lieux et formuler des recommandations et propositions pertinentes concernant les lois et la pratique.
Dans la perspective de l’opérationnalisation effective du MNP, notamment après la nomination des membres du CNDH et des membres du MNP, il convient de noter que le CNDH a renforcé les capacités de son personnel, de la société civile et des personnes chargées de l’application de la loi par le biais de son Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss-Benzekri ou par le biais de séminaires et d’ateliers organisés au Maroc.
La séance d’ouverture de cette rencontre se déroulera en présence, notamment de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, M. Ahmed Chaouki Benyoub, Délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. Mohamed Abdennabaoui, président du Ministère Public, et Mme Catherine Paulet, membre du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture.
Note conceptuelle et programme
