« La protection des données à caractère personnel et le respect des droits de l’Homme est une équation délicate qui requiert la mise en place de politiques numériques basée sur le respect de la dignité humaine, qui garantit la liberté d’expression tout en protégeant les données à caractère personnel contre l’exploitation ou la violation des droits fondamentaux ». C’est ce qu’a affirmé la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, à l’ouverture du séminaire national “Protection des données à caractère personnel au service de valeurs constitutionnelles” organisé par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) en collaboration avec des institutions constitutionnelles.

Dans son allocution, Mme Bouayach a insisté sur l’importance des données caractère personnel en tant que droit de l’Homme fondamental, en soulignant les défis contemporains imposés par l’ère numérique et les technologies avancées. Elle a souligné à ce propos que l’approche du CNDH en matière des données à caractère personnel repose sur six piliers fondamentaux 

Considérer la protection de la vie privée comme un droit fondamental essentiel pour préserver la dignité individuelle et garantir les libertés fondamentales. 

• Souligner la nécessité de mettre en place des politiques rigoureuses pour encadrer la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des transformations numériques.  
• Mettre en lumière la nécessité de protéger les personnes vulnérables- y compris les femmes, les enfants et les migrant-e-s-   contre l’exploitation ou le ciblage inhérent à l’utilisation abusive de leurs données à caractère personnel.
• Souligner l’importance de la sensibilisation et la promotion de la culture numérique auprès des utilisateurs, car bon nombre de ces derniers n’ont pas les connaissances nécessaires et suffisantes sur la manière de protéger leurs données ou de les utiliser. 
• Mettre l’accent sur l’interdépendance entre la protection des données et les autres droits, tels que la liberté d’expression et l’accès à l’information, qui sont interdépendants et complémentaire sans hiérarchie définie. 
• Noter les défis posés par l’intelligence artificielle et les algorithmes modernes, qui nécessitent des garanties de transparence, de proportionnalité et de non-discrimination, pour prévenir de potentielles violations. 

Mme Bouayach a rappelé qu’un usage non règlementé des données à caractère personnel pourrait mener à des violations de la vie privée, l’exploitation de personnes vulnérables et la propagation de fausses informations, menaçant la cohésion sociale. « Faire face à ces défis nécessite la mise en place de garanties strictes et de politiques numériques renouvelées, fondées sur le respect de la dignité des individus », a-t-elle dit.

Mettant l’accent sur le chevauchement des droits, elle a précisé que la protection des données à caractère personnel peut, dans certains cas, s’opposer à d’autres droits, tels que la liberté d’expression ou l’accès à l’information. « L'équilibre entre ces droits dépend des contextes spécifiques ». Les droits de l'Homme sont interdépendants et se complètent mutuellement, sans hiérarchie ni priorité absolue, a-t-elle affirmé.

En outre, Mme Bouayach a mis en exergue les efforts du CNDH pour renforcer la confiance dans l’espace numérique, précisant que le Conseil plaide en faveur de la transparence dans la conception des technologies, réaliser des études sur l’impact de l’exploitation des données sur les droits de l’Homme et assurer la protection des données à caractère personnel pendant les crises et les situations d’urgences.

Cet évènement a été marqué par la participation des présidents et les représentants des institutions constitutionnelles; dont le Ministère Public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Médiateur, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), la Haute-autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le Conseil de la concurrence et l’Instance national de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). 

Il convient de noter que ce séminaire a été organisé par la CNDP à l’occasion de la “Semaine de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée” qui s’est tenue du 27 au 31 janvier 2025 en commémoration de la Journée mondiale de la protection des données, célébrée  le 28 janvier de chaque année.