Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a lancé, le 4 septembre 2024, une opération de réalisation d’analyses génétiques en vue de la confirmation des identités des personnes décédées dans l’ancien centre de détention de Tazmamart. Cette opération intervient suite au processus d’établissement de la vérité et de mise en œuvre de l’ensemble des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), relatives notamment à la réparation des préjudices subis par les victimes ou leurs ayants droit, y compris l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et la couverture médicale. 

Cette opération de réalisation des tests génétiques se poursuivra cette semaine, suite à la répartition des familles en groupes, y compris un groupe de familles des personnes âgées, qui réaliseront les tests génétiques à leur domicile, sous la supervision du Ministère public. Ce processus, auquel ont participé les familles des défunts, intervient après que le développement technologique ait rendu possible l'extraction de l'ADN d'échantillons d’ossements dégradés en vue de déterminer l'identité de leurs propriétaires.

A cet égard, le CNDH salue la large implication des familles des défunts dans ce processus, qui ont répondu positivement à l’invitation du CNDH, suite à leur consentement personnel, libre et éclairé, tel que stipulé dans les normes internationales et nationales (en particulier la loi relative à la protection des données personnelles). Le CNDH salue aussi l'expertise et la compétence internationale du Laboratoire génétique national de la police scientifique - Direction générale de la sûreté nationale, ainsi que son soutien et son accompagnement dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, dont nous commémorons cette année le vingtième anniversaire de sa création. 

Il convient de noter que le CNDH avait reçu, en juillet 2023, des résultats positifs du l’Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) en France après avoir soumis des échantillons d'ossements provenant des dépouilles de victimes présumées, qui avaient été précédemment livrés à l’Institut, alors qu’il avait été impossible, auparavant d’extraire l’ADN et de procéder à des analyses pour déterminer l’identité de leurs propriétaires, en raison de la dégradation de l’état des échantillons. 

Le CNDH avait souligné dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2022, que suite à l’évolution technologique permettant d’extraire l’ADN d’échantillons osseux détériorés, une commission avait été formée, à l’initiative de la présidence du CNDH, composée des représentants du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, de la Présidence du Ministère Public, des experts du Laboratoire National de Génétique de la Police Scientifique et du Service de Médecine Légale du CHU de Casablanca, avait effectué, en juin 2022, une visite de travail à l’Institut Génétique Nantes Atlantique, afin de soumettre deux échantillons parmi les échantillons restant à un processus d’extraction de l’ADN à l’Institut international de Nantes. Dans son dernier rapport annuel, le CNDH avait annoncé avoir obtenu en juillet 2023 des résultats préliminaires positifs de l’analyse des deux échantillons, permettant de poursuivre l’extraction de l’ADN des échantillons similaires restants. 

Il convient de noter que le nombre total des dossiers des victimes de l’ancien centre de détention Tazmamart s’élève à cinquante-huit (58) dossiers, examinés par la Commission Indépendante d’Arbitrage, puis par l’IER. Cette dernière avait rendu des décisions arbitrales accordant des réparations aux victimes et à leurs ayants droit. Le coût financier total de la réparation s’est élevé à164 millions de dirhams, outre les dossiers de la couverture médicale et de la prise en charge médicale dont le CNDH assure le suivi. Le CNDH veillera à communiquer aux familles des défunts les résultats des tests ADN dès leur obtention, et continuera à apporter son soutien aux victimes, aux ayants droit et à leurs familles.