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20-03-2023

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Comité pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes

3ème et 4ème rapports présentés en 2006

- Téléchargez le rapport national du Royaume du Maroc- Observations finales du comité- Réponse du gouvernement

2ème rapport périodique présenté en 2000

- Téléchargez le deuxième rapport périodique présenté par le Royaume du maroc- Observations du comité- Compte rendu analytique de l'examen (1), (2)

Rapport initial présenté en 1994

- Téléchargez le rapport initial du Royaume du Maroc- Observations finales du comité

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : état de ratification

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Rassemblements publics

État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015

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