Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

23-06-2017

M. Mohamed Ayat, élu membre du Comité des disparitions forcées des Nations unies (...)

Lire la suite

06-06-2017

Le CNDH participe à Belgrade à une rencontre sur les changements climatiques

Lire la suite

02-06-2017

Le président du CNDH reçoit une délégation du Mouvement unicité et réforme (MUR) (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Télécharger le document 

 

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger l’avis 

 

Haut de page