Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

10-10-2017

Le CNDH reçoit une délégation de Procureurs généraux américains

Lire la suite

28-07-2017

Le CNDH publie son avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et (...)

Lire la suite

27-07-2017

Sous-Massa : Le lycée Mohammed V de l’enseignement originel de Taroudant (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Télécharger le document 

 

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger l’avis 

 

Haut de page