Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Bulletin d'information

Actualités

20-03-2023

Atelier d’échanges sur le suivi des droits de l’Homme en zones frontalières (...)

Lire la suite

13-03-2023

Avis de recrutement d'un Chef de Division des Marchés - DSR -

Lire la suite

10-03-2023

52ème session du CDH: Contribution du CNDH sur les droits de l’enfant et l (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger les deux avis du CNDH

 

Haut de page