Vous êtes ici : AccueilPratique conventionnelleComité des droits des personnes handicapées

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

17-01-2018

Bilan du Conseil national des droits de l’Homme 2011-1017

Lire la suite

15-12-2017

Atelier de formation sur le mandat et le fonctionnement du Mécanisme national de (...)

Lire la suite

08-12-2017

Evénement à Paris : « Antoine de Saint-Exupéry et la Sagesse des Sables »

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Comité des droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées : état de ratification

Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 Décembre 2006)- Signature: 30 MARS 2007- Ratification : 8 avril 2009Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 Décembre 2006 )- Adhésion du Maroc : 8 avril 2009Les rapports...

Lire la suite