Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

08-12-2017

Evénement à Paris : « Antoine de Saint-Exupéry et la Sagesse des Sables »

Lire la suite

30-11-2017

Entreprises et droits de l’Homme : Le CNDH partage son expérience au Forum des (...)

Lire la suite

23-11-2017

Semaine « Education aux médias et à l’information » : Le CNDH lance une radio (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

 

Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Télécharger l’avis du CNDH

Haut de page