Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

31-12-2021

Lettre de voeux à l'occasion de la nouvelle année 2022

Lire la suite

16-12-2021

Le CNDH participe à la 3ème réunion annuelle du réseau des Nations Unies sur les (...)

Lire la suite

08-12-2021

Atelier de formation sur les aspects liés à la santé dans les lieux de privation (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

 

Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Télécharger l’avis du CNDH

Haut de page