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Actualités

23-03-2017

Le CNDH présente à Nouakchott son expérience dans le domaine de la gestion et du (...)

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18-03-2017

Le Salon Livre Paris 2017 accueille le Maroc comme pays invité d’honneur

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16-03-2017

Atelier sur les dispositifs de protection et d’intégration des migrants au Maroc (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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