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présentation, missions et mandat territorial de chaque commission

 

 

Le Conseil national des droits de l’Homme, est une des premières institutions nationales des droits de l’Homme à travers le monde à s’être doté de structures régionales. Conformément au Dahir  1-11-19 du 1er Mars 2011, le Conseil dispose de treize commissions  régionales.

Mandat et missions

Les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) ont pour missions d’assurer  le  suivi  et  le  contrôle  de  la situation des droits de l’Homme au niveau régional, et recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leur sont adressées. Elles élaborent des rapports spéciaux ou périodiques sur les mesures prises pour le traitement des affaires et des plaintes à caractère régional ou local.

Les commissions assurent également  la mise en œuvre des programmes et des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région, dont notamment les associations œuvrant dans le domaine des droits de  l’Homme  et  les  observatoires  régionaux  des  droits  de l’Homme.

Les CRDH contribuent, sous la supervision du Conseil, à encourager et à faciliter la création des observatoires régionaux des droits de l’Homme regroupant en leur sein les associations et les personnalités actives dans le domaine des droits de l’Homme, issues de différents courants intellectuels et culturels et ayant apporté des contributions méritoires à la consolidation des valeurs de la citoyenneté responsable. Ces observatoires assurent le suivi de l’évolution des droits de l’Homme au niveau régional.

 

Composition

Outre son président et  le  délégué régional de l’institution chargée de la promotion de la communication entre le citoyen et l’Administration, chaque commission régionale se compose de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des oulémas et des journalistes professionnels, des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme et de personnalités actives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme.

 

Les membres des commissions régionales sont nommés par le Conseil, sur proposition de son président, et ce, au vu des candidatures que le président de la commission régionale lui soumet.

 

Les membres des CRDH sont choisis parmi les personnalités notoirement connues pour leur apport émérite en faveur de la protection et de la promotion de ces droits, pour leur compétence et leur expertise.

 

Le  règlement  intérieur  du  Conseil  fixe  les modalités   de   composition   des   commissions   régionales,   le nombre de leurs membres, leurs attributions, leur organisation et leurs modalités de fonctionnement.

 

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