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l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre n° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Considérant la demande d’avis adressée au CNDH le 22 janvier 2015 par M. le Président de la Chambre des Conseillers au sujet du projet de loi cadre N°97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, le CNDH a élaboréson avis sur ce projet de loi cadre et l’a transmis à M. le Président de la Chambre des Conseillers.

En vue d’élaborer son avis consultatif, les commissions régionales du CNDH ont organisé du 28 janvier au 1er février 2015 huit ateliers régionaux de concertation qui ont été marqués par la participation de 402 réseaux associatifs et associations locales, régionales et nationales œuvrant dans le domaine des droits des personnes en situation d’handicap, ainsi que des représentants du Médiateur du Royaume.

 

Le CNDH a également organisé, les 9 et 10 février 2015, des rencontres de concertation avec plusieurs organisations syndicales (CDT, FDT et UNTM) ainsi qu’avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).Par ailleurs, le Conseil a reçu des contributions écrites de la FDT, de l’UNTM et de la CGEM.

Téléchargez le texte intégral de l'avis consultatif

 

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