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Conférence de presse de présentation du suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER

Rationalisation de la Gouvernance sécuritaire

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme se penche sur l’élaboration d’un avis concernant la mise en œuvre des recommandations de l’IER dans le domaine de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, en prenant en considération la complémentarité entre l’ensemble des recommandations relatives aux réformes économiques et institutionnelles, la promotion de la culture des droits de l’Homme, la capitalisation des acquis dans le domaine des droits de l’Homme dans ce processus de rationalisation, le développement de politiques publiques basées sur l’implication des acteurs politiques et civiles, des institutions nationales, des experts et des chercheurs scientifiques, et en mettant l’accent sur la responsabilité et la transparence, sur la complémentarité des éléments de la sécurité nationale avec ceux de la sécurité économique et de la stabilité sociale, et enfin sur l’inscription de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire dans un processus de réforme progressif.

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La réforme du code pénal

Dans le cadre du suivi du projet du code pénal élaboré par le gouvernement, piloté par le Ministère de la justice , et de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination des violations graves des droits de l’Homme conformément aux normes internationales dans ce domaine, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme s’est attelé à l’élaboration d’une étude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme.

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La réforme de la justice

Dans le cadre de ses prérogatives en tant qu’institution chargée de la protection des droits de l’Homme, et conformément à l’objectif du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation dans le domaine de « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance», le Conseil consultatif des droits de l’Homme, qui ne cesse de multiplier les efforts visant à contribuer à la réflexion et au débat sur la réforme de la justice au Maroc, a présenté à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un mémorandum sur « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance».

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L’établissement de la vérité : La commission de suivi lève le voile sur 58 cas parmi les 66 classés en suspens dans le rapport de l’IER

Dans son rapport final, l’Instance Equité et Réconciliation a limité à 66 le nombre de cas où il a été difficile pour elle d’établir la vérité, et dont elle a émis la recommandation de poursuivre et de compléter les investigations jusqu’à l’établissement définitive de la vérité.

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La recherche de la vérité : L’approche adoptée par la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER

Le présent rapport met en exergue les résultats définitifs et les conclusions des travaux, démarches et initiatives réalisés par l’Instance Equité et Réconciliation dans le volet de l’établissement de la vérité, ainsi que les engagements et propositions élaborés en marge de ces résultats.

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Archives et préservation de la mémoire

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relatives aux l’archive et à la préservation de la mémoire, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a constitué un groupe de travail, composé d’experts et de chercheurs universitaires en vue d’approfondir la réflexion sur cette question et de poursuivre le chantier de modernisation des archives nationales.

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La Réparation communautaire

Durant son mandat, l’IER a proposé un programme de réparation communautaire qui vise à réparer les préjudices collectifs des régions qui ont connu des violations graves des droits de l’Homme et qui ont été marginalisés du fait d’avoir abrité des centres de détention secrets ou victimes d’une présomption de sanction collective liée au déroulement de certains événements violents avérés et documentés. Ce programme, qui vise la réhabilitation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des régions concernées, concerne les régions de Figuig, Errachidia, Ouarzazate, Zagora, Tan Tan, Azilal, Khemissat, Al Hoceima, Nador, Khénifra et Hay Mohammadi à Casablanca.

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La Réparation individuelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), la commission de suivi de ces recommandations a arrêté les principales missions qui lui incombent dans le cadre de la réparation individuelle. Il s’agit notamment de la finalisation des volets techniques et administratives relatives aux décisions d’arbitrage et des différentes dispositions visant à leur exécution, l’actualisation de la base de données, la préparation des dossiers de couverture médicale, l’établissement de la liste des bénéficiaires des recommandations de l’IER dans le domaine de l’intégration sociale, ainsi que la détermination des cas concernés par la régularisation des situations administrative et financière.

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Plan d’action et méthodologie de travail pour la mise en œuvre des recommandations

Le plan d’action et la méthodologie de travail adoptés pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation reposent sur différents critères, instruments et mécanismes. C’est un plan d’action limité dans le temps qui a été confié à des groupes de travail et une structure administrative rôdée à la gestion et à la communication.

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Mise en œuvre des recommandations de l’IER : Caractéristiques du processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations

Charger le Conseil consultatif des droits de l’Homme du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation prend en considération le rôle du Conseil dans le processus de justice transitionnelle dans notre pays, et l’expérience que l’institution a accumulé dans ce domaine depuis la création de l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation, ainsi que ce que ont démontré les expériences de justice transitionnelle à travers le monde relatives à la mise en œuvre des recommandations des Instruments ou des commissions de vérité et de réconciliation.

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