Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

26-03-2019

Le CNDH participe à une table ronde sur les évènements sportifs en Afrique et (...)

Lire la suite

15-03-2019

La présidente du CNDH reçoit une délégation du bureau exécutif du Forum marocain (...)

Lire la suite

12-03-2019

Publication d’une étude sur les besoins en matière de justice : La présidente du (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger les deux avis du CNDH

 

Haut de page