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Bulletin d'information

Actualités

17-09-2019

Projet de loi n° 58-19 relatif à l’adhésion du Maroc au « Pacte des droits de l (...)

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14-07-2019

Les formes d’expression publique et le modèle de développement, par Mohamed (...)

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28-06-2019

La présidente du CNDH reçoit la Directrice exécutive de la Direction exécutive (...)

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Mémorandums

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

 Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information...

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Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. ...

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Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.De même, le CNDH a élaboré un...

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Avis du CNDH sur les projets de lois organiques relatifs aux motions en matière législative et à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics

Le Conseil national des droits de l’Homme, CNDH a rendu jeudi 14 avril 2016 un avis sur les projets de lois organiques relatifs à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.L’avis du CNDH intervient suite à une...

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Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

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Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties  du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

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L’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre N° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Considérant la demande d’avis adressée au CNDH le 22 janvier 2015 par M. le Président de la Chambre des Conseillers au sujet du projet de loi cadre N°97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, le CNDH a élaboréson avis sur ce...

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Avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme

 Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié un avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014...

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