Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLa mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

09-12-2018

Election de Mme Amina Bouayache en tant que présidente du groupe de travail sur (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

La mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Conformément à ses attributions dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme, telles que prévues par le Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a procédé à l’identification des principales orientations de son action en conformité avec les priorités nationales, notamment, le chantier de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution relatives aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales d’une part, et celui du renforcement de la cohérence des politiques publiques en matière de droits de l’Homme d’autre part.
 
Le CNDH a initié une réflexion visant à soutenir et à accompagner le gouvernement et le parlement dans le processus de mise en place des nouvelles entités de promotion des droits de l’Homme, déclinés dans la Constitution, parmi lesquelles l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD). Cette entité spécialisée, créée en vertu des articles 19 et 164 de la Constitution a pour attributions, notamment, de veiller au respect des droits et des libertés prévues à l’article 19, sous réserve des attributions dévolues au CNDH. Ainsi, la Constitution ouvre pour cette Autorité un champ de compétences très large, mais laisse le soin à la loi de déterminer plus précisément son mandat et missions, ainsi que ses relations avec les autres mécanismes institutionnels des droits de l’Homme existants.
 

- Téléchargez le mémorandum

- Télécharger le Mémorandum additionnel

 

Haut de page