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Le CNDH recommande aux autorités marocaines la publication du rapport du Sous-comité pour la prévention de la torture sur le Maroc

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) souligne l'importance du rapport du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) sur le Maroc, et recommande aux autorités publiques sa publication.

L’appel à la publication du rapport du SPT a été fait par Amina Bouayach, la présidente du CNDH, dans le cadre de la séance d’ouverture du Briefing sur le mécanisme national de la prévention de la torture organisée par le CNDH le 12 avril 2019 au siège du Conseil à Rabat.  Une rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la coopération, la concertation et l’assistance mutuelle entre le Mécanisme et le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture, conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prévues par la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH.

Ledit protocole stipule également que la prévention soit basée sur une relation tripartite entre l’État partie, le Royaume du Maroc, le Sous-comité et le mécanisme national, et repose principalement sur les principes du dialogue constructif et de la coopération pour assurer l’efficacité du Protocole.

Mme Bouayach a précisé à cet égard que le CNDH est « en contact permanent avec ce comité depuis qu’il a effectué sa visite dans notre pays, et ce à travers des réunions directes avec son président et avec le Haut-commissariat aux droits de l'Homme ». En effet, le Sous-comité s'est réuni avec le Délégué interministériel à Genève en février dernier et avec la présidence du Conseil en mars 2019. Le SPT a été également informé des principales avancées juridiques et procédurales entreprises en vue de la création du MNP.

Il convient de rappeler que la présence des représentants du SPT au Maroc est la deuxième du genre après leur visite de terrain effectuée en octobre 2017, à la suite de laquelle le SPT a publié un rapport soulignant « les réformes structurelles dans le domaine des droits de l'Homme et les efforts entrepris par les autorités publiques pour prévenir la torture, dont les réformes constitutionnelles, institutionnelles et législatives ».

Lors de cette visite, le SPT avait également effectué des visites aux postes de police judiciaire et aux postes de la Gendarmerie royale. Il a émis des recommandations relatives à la politique pénale et pénitentiaire, aux règles de la création du MNP, aux conditions de détention et aux garanties juridiques fondamentales notamment le suivi du projet de Code de procédure pénale.

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