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Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020
Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal
La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
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Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
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Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
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État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

Bulletin d'information

L'enfermement et le partage : lieux et mémoire

L'enfermement et le partage : lieux et mémoire

Programme d'accompagnement des recommanadtions de l'Instance Equité et Réconciliation en matière d'Archives, d'histoire et de mémoire.

Financé par l'Union Européenne

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l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre N° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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